Votre véhicule a-t-il fait l’objet de modifications ? S’il en a résulté un changement des caractéristiques techniques qui figuraient sur votre carte grise, vous avez l’obligation de la faire modifier également.
Les transformations à déclarer sont notamment l’ajout d’un side-car, la transformation d’un véhicule particulier en véhicule utilitaire ou l’inverse, l’aménagement d’une voiture pour permettre le transport d’une personne en fauteuil roulant, ou encore l’aménagement d’une camionnette en camping-car. La déclaration des travaux de modification doit être faite au plus tard 30 jours après leur achèvement, autrement, vous pourriez écoper d’une amende allant jusqu’à 750 €.
Comment faire votre demande ?
Il n’est plus possible de faire votre demande de carte grise auprès de votre préfecture ou sous-préfecture : elle se fait désormais en ligne, grâce à un téléservice de l’ANTS. Vous devrez pour cela posséder un compte sur le site de cette agence, mais vous pouvez aussi utiliser les identifiants de vos comptes sur Impots.gouv.fr, Ameli.fr ou Idn.laposte.fr pour vous connecter via France Connect. Si vous ne possédez pas un dispositif de copie numérique (scanner, Smartphone, tablette avec appareil photo ou appareil photo numérique), vous pourrez vous rapprocher de votre préfecture (ou dans certains cas, de votre sous-préfecture) pour utiliser un des points numériques mis à disposition à cet effet. Ils sont équipés d’ordinateurs, d’imprimantes et de scanners et vous pourrez y bénéficier d’une aide personnalisée pour accomplir votre démarche.
Combien cela coûte-t-il ?
Les modifications de votre véhicule ont-elles été effectuées avant l’immatriculation ? Votre nouvelle carte grise en ligne vous coûtera autant que celle d’un véhicule d’occasion. Pour des modifications effectuées après l’immatriculation, il est nécessaire de s’acquitter de la valeur d’un cheval fiscal, de la taxe de gestion et de la redevance d’acheminement. Si vous souhaitez vous faire une idée de ce que vous aurez à dépenser, n’hésitez pas à utiliser le simulateur du site officiel de l’administration française.
voir brief
